Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site dracenie.immo l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Christophe LECLERC
Mandataire immobilier – Agent commercial indépendant
Adresse professionnelle : 83460 Les Arcs-sur-Argens
Email : contact@dracenie.immo
Statut professionnel :
Agent commercial indépendant du réseau BSK Immobilier, immatriculé au
RSAC de Toulon sous le numéro 480 507 797
L’activité est exercée sous la carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce détenue par :
BSK Immobilier – SAS au capital de 50 000 €
58 rue Magellan – Le Magellan – 31670 Labège
Carte professionnelle n° CP 3101 2018 000 030 369 délivrée par la CCI de Toulouse.
Responsable de la publication :
Christophe LECLERC
Assurance responsabilité civile professionnelle :
ORUS – Police n° RCPA278534702
Hébergeur du site :
Hostinger
Siège social : Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Médiation de la consommation :
Conformément à l’article L.611-1 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
AME CONSO
197 Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris
Site internet : www.mediationconso-ame.com
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site dracenie.immo implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée, sans obligation de préavis.
3. Description des services fournis
Le site dracenie.immo a pour objet de fournir des informations relatives à l’activité de mandataire immobilier exercée par Christophe LECLERC au sein du réseau BSK Immobilier.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Malgré le soin apporté à leur mise à jour, le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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10. Textes de référence
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)